Note d’information sur la protection des données dans le cadre de la recherche scientifique Acteurs et actrices de l'Intelligence Artificielle et/ou de la Data
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Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Acteurs et actrices de l'Intelligence Artificielle et/ou de la Data » piloté par Guillaume LE LAY, doctorant en sociologie au laboratoire PACTE, sous la supervision de Séverine LOUVEL et Gilles BASTIN.
Le responsable de traitement est Laurence DUMOULIN, directrice du laboratoire PACTE (UMR5194 - 1030 avenue Centrale 38100 GRENOBLE).
I. Description du projet et du traitement
Le projet a pour objet de décrire la communauté des acteurs et actrices de l'Intelligence Artificielle et/ou de la Data en France.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).
Le traitement de données concerne les professionnels et chercheurs (en activité ou retraités), étudiants, diplômés (de formation initiale comme de formation professionnelle), français ou étrangers ayant étudié et/ou travaillé en France.
II. Collecte des données, destinataires et conservation
Les données collectées et traitées sont :
• Données d’identification : Année de naissance, sexe, nationalité ;
• Données concernant la vie personnelle : Questions relatives à l'age de découverte de la programmation informatique, à l'usage et à la perception de certaines technologies numériques. Également à la catégorie sociale et aux diplômes des parents ;
• Données concernant la vie professionnelle : Questions relatives à la formation scolaire et universitaire, au parcours, activités et ambitions professionnelles, ainsi qu'au temps de travail, au statut et au secteur d'emploi ;
• Informations d’ordre économique et financier : Questions relatives aux revenus du travail ;
• Autres données : Questions relatives à la perception des politiques scientifiques et universitaires, à l'opinion sur les technologies du numérique, à la responsabilité des scientifiques dans la cité.
Les données seront anonymisées avant publication des résultats de la recherche
La grande majorité des questions sont optionnelles. Ainsi dans la majorité des cas il est possible de poursuivre le questionnaire en sautant les questions auxquelles on ne souhaitent pas répondre.
Ces données pourront faire l’objet d’une réutilisation à des fins ultérieures de recherche.
Le destinataire de ces données est le doctorant en charge de l’étude et ses co-directeurs de thèse.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données sont conservées en base active pour une durée de trois (3) ans, puis définitivement archivées.
III. Participation libre
Votre participation à ce projet est entièrement libre et volontaire.
IV. Mesures de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, toutes les mesures de sécurité, tant physique que logique, ont été prises.
V. Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Guillaume LE LAY – doctorant - guillaume.le-lay@umrpacte.fr
Séverine LOUVEL – co-directrice de thèse - severine.louvel@sciencespo-grenoble.fr
Gilles BASTIN – co-directeur de thèse - gilles.bastin@iepg.fr
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante :
CNRS - Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr.
Retenez toutefois que l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit à la portabilité (article 20 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ( https://www.cnil.fr/).