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Discrimination et vulnérabilité économique - TEST

Nous vous contactons dans le cadre d’une recherche qui est actuellement en cours sur la thématique des discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, connue ou apparente, des personnes ». Cette recherche financée par le Défenseur des droits, est co-portée par deux entités de recherche grenobloises, à savoir l’Observatoire des non-recours aux droits et services (l’Odenore) et le Centre de Recherches Juridiques (« CRJ »).

En 2016, « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, connue ou apparente, des personnes » a été consacrée comme critère illicite de discrimination au sein de l’arsenal législatif français. Depuis lors, la pratique est restée largement indifférente à l’égard de cette forme particulière de discrimination – en 2019, à peine 2% des réclamations adressées au Défenseur des droits soulèvent une discrimination sur la base de ce critère. L’un des objectifs de la recherche que nous menons vise à  identifier des situations discriminatoires dans lesquelles le critère de la particulière vulnérabilité économique pourrait être mobilisé. Nous cherchons également à comprendre les motifs qui sous-tendent la faible mobilisation de ce critère de discrimination par les acteur.trice.s associatif.ve.s, institutionnel.le.s et autres praticien.ne.s du droit qui sont fréquemment au contact de personnes se trouvant en situation de précarité économique. 

Ce questionnaire a pour objectifs de savoir si les acteur.trice.s de terrain connaissent le critère de discrimination lié à la "particulière vulnérabilité économique". Le cas échéant, il nous aidera à comprendre comment ils le définissent et s'ils y sont confrontés. 

Le questionnaire vous concerne même si vous ne rencontrez pas, ou que très peu, ces situations. Vos réponses nous seront très précieuses dans le cadre de la recherche que nous menons sur ce thème pour le défenseur des droits. 

Y répondre ne vous prendra pas plus de 15 minutes. Vos réponses seront traitées de façon anonyme. Vous pourrez nous laisser vos coordonnées en fin de questionnaire, pour nous permettre de vous recontacter afin d'approfondir les thématiques de cet entretien, mais nous ne communiquerons pas ces coordonnées et les renseigner est facultatif.

Pour toute question ou approfondissement, vous pouvez contacter l'équipe de recherche à l'adresse suivante : contact-bureau-odenore@msh-alpes.fr

 

Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu’aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous ayez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code d’accès avec vos réponses à ce questionnaire.