Lieu de l’étude :
Communauté urbaine d'Arras.
But de l’étude :
L’étude a pour objectif de mieux connaître les situations de non-recours sur la Communauté urbaine d'Arras.
La base légale est l'exécution d'une mission de service public.
Ce que l’on attend de vous :
Si vous acceptez de contribuer à cette étude, vous aurez à répondre à un questionnaire, qui durera environ une quinzaine de minutes.
Vos droits de vous retirer de la recherche en tout temps :
Votre contribution à cette recherche est volontaire et non-obligatoire. Vous avez le droit de refuser de participer sans avoir à vous justifier. Si vous acceptez de participer, vous pouvez décider de ne pas répondre à une ou plusieurs questions. Vous pouvez aussi mettre un terme au questionnaire à tout moment. Vous pouvez, plus globalement et à tout moment, décider de ne plus participer au projet. Dans ces cas, vous pourrez même demander que vos réponses ne soient pas utilisées pour la recherche et qu’elles soient détruites. Une fois chaque questionnaire terminé, les analyses et les résultats portant sur vos réponses ne pourront être détruits, mais aucune information permettant de vous identifier ne sera publiée.
Destinataires des données :
Seuls les chercheurs en charge de l’étude sont destinataires des données.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Vos droits à la confidentialité et au respect de la vie privée :
Aucune information permettant de vous identifier d’une façon ou d’une autre ne sera publiée. De plus, les renseignements recueillis seront conservés de manière confidentielle. Les réponses au questionnaire seront gardées dans un serveur protégé et dans un bureau fermé et seuls la responsable scientifique et les collègues chercheurs du projet scientifique en prendront connaissance. Ces données ne seront pas transmises à d’autres personnes. Les données et toute information permettant de vous identifier seront détruites 18 mois après la fin du projet.
Les résultats généraux du projet pourront être utilisés dans des publications ou des communications, mais toujours de façon anonyme, c’est-à-dire sans jamais nommer ou identifier les répondants.
Bénéfices :
Vous ne serez pas payé(e) pour votre participation.
Risques possibles :
Il n'y a aucun risque à répondre à nos questions. Cependant, si des questions venaient à rendre la passation du questionnaire désagréable pour vous, vous pouvez simplement décider de ne pas répondre à ces questions et même mettre fin au processus.
Diffusion :
Cette recherche sera diffusée dans des colloques et elle sera publiée dans des actes de colloque et des articles de revue académique. Les résultats de cette recherche seront aussi discutés au niveau national et local, afin d’améliorer les interventions des partenaires du projet.
Vos droits de poser des questions en tout temps :
Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
- Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement (selon les cas)
- Le droit d’accès et de rectification de vos données
- Le droit d’effacement
- Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
Vous pouvez exercer ces droits, poser des questions au sujet de la recherche en tout temps et demander à avoir accès aux résultats de la recherche en contactant la responsable scientifique Héléna Revil, au numéro suivant : 04-50-08-68-30 ou en lui écrivant à l’adresse mail suivante : helena.revil@umrpacte.fr
Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
CNRS Service protection des données – 2 rue Jean Zay – 54519 – Vandoeuvre lès Nancy - dpd.demandes@cnrs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.